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I - INFORMATIONS LEGALES

Nissan est une marque déposée par Nissan Motor Co., utilisée avec l’autorisation de Nissan West Europe SAS. « NISSAN FINANCE » est une marque distribuée par DIAC.


PUBLICATION

Le site Internet http://www.nissanfinance.fr/ est publié et exploité par :

DIAC, société anonyme, établissement de crédit spécialisé et intermédiaire d'assurances
 au capital de 310 978 000 euros
 Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
 SIREN 702 002 221 RCS Bobigny
 N° d’identification TVA : FR 02 702002221
 Code APE : 6492Z
 Orias n° 07 004 966 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur http://www.orias.fr/
 Téléphone : 04 78 17 66 60 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)
 Adresse courrier électronique : contact.nissanfinance@nissanfinance.fr

Directeur de la publication: François Guionnet, Directeur Général DIAC

Responsable de la rédaction: Sylvain Schuler

DIAC est un établissement de crédit spécialisé de droit français autorisée à exercer son activité en France et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

Accord ASF (Association Française des Sociétés Financières) sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation : pour en prendre connaissance cliquez ici « Accord ASF ».

Médiateur de l'ASF (Association Française des Sociétés Financières)
 Vous nous avez fait part d'une insatisfaction mais vous estimez que la réponse à votre réclamation n'est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l'ASF :

Médiateur de l'ASF - 75854 PARIS Cedex 17.

DIAC agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 004 966 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – http://www.orias.fr/).

Convention AERAS
Afin d’améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l’Etat, l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, la Fédération française des sociétés d’assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque de décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées.
Pour tout renseignement concernant une adhésion vous pouvez vous adresser au 01 49 32 32 20.
L’ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des pouvoirs publics : http://www.aeras-infos.fr/.

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site Internet http://www.nissanfinance.fr/ est hébergé par :

Kernel 42,
 Siège social : 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret
 SIREN : 521 861 716 Pontoise

contact@kernel42.com / 09 72 29 36 91

 

DROITS D'AUTEUR

L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC ou de tiers ayant autorisé DIAC à les utiliser.
Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la dénomination sociale « RCI Banque » et les marques « Nissan Finance », « Nissan », et/ou leurs logos, et/ou les noms des véhicules des marques Nissan et des produits et services, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Nissan Finance, Nissan et/ou RCI Banque.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

CRÉDITS PHOTOS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de NISSAN ou de tiers ayant autorisés NISSAN à les utiliser.

 

CONTACTEZ-NOUS

Nous mettons tout en œuvre pour votre satisfaction, néanmoins si vous rencontrez une difficulté vous trouverez ci-dessous les différentes étapes et moyens de nous contacter.

Etape 1 : Service Client

Pour nous faire part de votre insatisfaction à l’égard de nos services, nous vous invitons à contacter votre Service Clients qui est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et répondre à votre réclamation :

  • Téléphone :  04 78 17 66 60 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)
  • Adresse courrier électronique : contact.nissanfinance@nissanfinance.fr

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception. 

Etape 2 : Service Relation Consommateurs

Si vous nous avez fait part de votre insatisfaction et si vous estimez que la réponse à votre réclamation apportée par notre Service Clients n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir notre Service Relation Consommateurs à l’adresse suivante :

Adresse postale : DIAC - Service Relation Consommateurs, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex

Etape 3 : Médiateur

Si les échanges avec notre Service Relation Consommateurs n'aboutissent pas à la résolution de votre litige, vous pouvez saisir le Médiateur ASF dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite à notre service Relation Consommateurs

En cliquant sur le lien suivant : http://lemediateur.asf-france.com/

En écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’ASF, 75854 PARIS Cedex 17

Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite.

 

AUTRES INFORMATIONS

Afin de vous informer sur les engagements pris ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité, DIAC tient à votre disposition des conditions relatives au traitement des données à caractère personnel et sécurité ci-dessous.

Pour connaître les conditions d'utilisation du site www.nissanfinance.fr, consultez les Conditions d'utilisation du site Internet (Conditions Générales).

Mise à jour de la notice légale : 09/10/2017

 

II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET www.nissanfiance.fr

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (Conditions Générales) indiquées ci-dessous.

Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

SOMMAIRE


      • Utilisation du site
      • Liens hypertextes
      • Droit applicable
      • Mise à jour des Conditions d'utilisation

Le site public www.nissanfinance.fr est un site d'information. Il s'adresse aussi bien aux clients DIAC qu’à tout internaute. Les informations du site public ne sont pas contractuelles.

Les produits et services présentés sur le site public comme sur l’Eespace Client sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.
  

Les offres et tarifs sont en général soumis à conditions, et dépendent de l’acceptation des dossiers par DIAC. Seule la signature d’une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justificatifs nécessaires permettra à DIAC de se prononcer définitivement sur votre demande.
 En raison de l’interactivité du site, les offres qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de DIAC. Les offres sont sous réserve d’acceptation du dossier par DIAC.

DIAC et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au contenu du site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.

L'Espace Client sécurisé du site www.nissanfinance.fr est réservé aux clients particuliers titulaires d’un (de) contrat(s) auprès de DIAC ; il vous permet de visualiser votre (vos) financement(s) et/ou services ainsi que d’effectuer certaines demandes de gestion telles que par exemple une modification d’adresse ou de coordonnées bancaires. Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque client.

Vous aurez un accès automatique aux conditions générales d'utilisation de l'Esapace Client après vous y être identifié.

Afin d'accéder à votre Espace Client dédié et vous enregistrer, vous devez vous identifier avec des codes personnels.

UTILISATION DU SITE

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous vous engagez à utiliser les informations contenues sur le présent site pour un usage strictement personnel et non commercial et reconnaissez les utiliser sous votre responsabilité exclusive.

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, DIAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Diac ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.

En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de DIAC ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.
  

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous mettons tout en oeuvreœuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur le site.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.

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LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site http://www.nissanfinance.fr/ nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.
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DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

MISE A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION (DATE DE MISE A JOUR : 05/05/2014)

DIAC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

III - DONNÉES  À CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer de vos droits, des modalités de traitement de vos données et des mesures pratiques prises par DIAC afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque vous utilisez le site Internet www.nissanfinance.fr ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.

SOMMAIRE

     • Données à caractère personnel et finalité de la collecte
      • Cookies
      • Destinataires des données collectées
      • Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition

DONNEES À CARACTERE PERSONNEL ET FINALITÉ DE LA COLLECTE

Données à caractère personnel

La consultation du site public www.nissanfinance.fr peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, vous pouvez sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits et services présentés sur le site.

Des données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, avec votre accord, lorsque vous accédez à l’Espace Client sécurisé mis à votre disposition et y réalisez une demande relative à votre(vos) contrat(s). Certaines de ces données peuvent être obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles seront alors indiquées en gras ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité d’effectuer l’opération. Elles peuvent faire l’objet de vérifications.

DIAC met également en œuvre une collecte des messages relatifs à NISSAN FINANCE et à ses produits postés sur les réseaux sociaux, les forums publics et les sites internet afin de de suivre l’opinion ambiante sur sa société et ses produits. DIAC conserve les données à caractère personnel issues de ce traitement pour une durée d’un an.

Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de votre navigation. Vous pouvez vous reporter à la rubrique relative aux cookies pour en connaître les finalités et vos droits.

Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations ou renvoi à la présente notice.
 Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la rubrique ci-dessous « VOS DROITS ».

Finalité de la collecte

Les coordonnées que vous avez communiquées à l'occasion de la souscription et de la gestion de votre contrat ou lors de votre accès à l'Espace Client sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes :

- pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de vos demandes et pour le suivi, la gestion et l’exécution de votre contrat par DIAC.-

- en cas de signature électronique, pour vous délivrer et conserver les certificats ainsi que pour vous transmettre votre exemplaire du contrat dans l'Espace Client.-

- pour vous faire part d'informations ou d’offres commerciales concernant des produits proposés par Nissan Finance, Nissan ou leur réseau de concessionnaires ou dans le cadre de partenariats passés par DIAC ; et ce par voie postale, téléphonique, ou  de communication électronique.

Dans tous les cas, DIAC souhaite qu'aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, SMS) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu'à la volonté que vous avez exprimée. C'est pourquoi DIAC vous informe préalablement à l'utilisation de vos coordonnées et vous permet d'exprimer votre choix à l'utilisation de vos coordonnées.

Dans ce cadre, vous pouvez dès à présent et à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique «  droit d'accès, de rectification et d'opposition ».

Le traitement de vos données peut également avoir pour objet d'assurer la sécurité des réseaux informatiques ou de transmission, ou répondre à des obligations légales et réglementaires ou à des fins statistiques.

COOKIES (modalités de gestion)

Cette rubrique est destinée à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et comment paramétrer les cookies selon votre choix.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet et que vous pourrez à tout moment modifier.

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En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous acceptez l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre appareil. Vous avez la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies de navigation, les performances du site Iinternet peuvent être limitées.

Définition d’un cookie

Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petites quantités d'informations susceptibles d’être stockées, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone,…), à l’occasion de la consultation d’un service Iinternet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité  ou d’enregistrement du cookie concerné. Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur votre appareil. Des données pourront être enregistrées dans les cookies si vous donnez votre accord ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé à notre site.

Types de cookies utilisés et finalité

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Vous trouverez de plus amples informations (destinataire, finalité et durée de conservation) sur la collecte et l'exploitation de ces informations à la rubrique « Description des cookies utilisés » ci-dessous.

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  • Google Chrome

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DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

DIAC s'engage à respecter ses obligations de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Conformément aux déclarations faites à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, les informations à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une communication (i) qu’aux partenaires (assureurs, assisteurs, fournisseurs de services,…), apporteurs (constructeurs et leur réseau), ainsi qu’aux sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations, liés contractuellement à DIAC (de manière anonymisée ou avec accord de la CNIL hors de la Communauté européenne), (ii) qu’aux sociétés du même groupe.

Si vous ne souhaitez pas être sollicité pour des opérations commerciales et/ou que vos données soient communiquées aux partenaires visés ci-dessus, vous pouvez vous y opposer en écrivant au Service Relation Consommateur, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex (voir rubrique ci-dessous sur le droit d’accès, de rectification et d’opposition).

Diac a confié la supervision technique de ses infrastructures informatiques à Accenture SAS (SIREN 732 075 312 RCS Paris) qui fait appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde. Ce traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et autorisé par la CNIL selon décision DF-2013-714.

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, ET D’OPPOSITION AUX DONNÉES VOUS CONCERNANT

Les informations que vous communiquez peuvent donner lieu à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi 78-17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Vous disposez aussi du droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel que vous avez communiquées à DIAC à l'occasion de la mise en place d'une offre, ainsi qu'en cours de gestion du crédit.
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Lorsque votre demande vise à ce que les informations vous concernant ne soient pas utilisées par des partenaires commerciaux pouvant vous faire bénéficier d'offres de biens ou de services susceptibles de vous intéresser, vous disposezr d'un droit d'opposition légitime sans qu'il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande.

Concernant le droit d'opposition, il convient d'observer que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, accorde aux personnes concernées le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale et ce, sans devoir justifier d'un motif légitime.

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition, vous pouvez écrire au :
Service Relation Consommateur de DIAC, 14 avenue du Pavé Neuf, 93 168 Noisy-le-Grand Cedex.

 

SECURITE

DIAC prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du site et des données qui y figurent notamment les données à caractère personnel et bancaires, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

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